Réunion des Délégués du personnel de mars 2016

mardi 29 mars 2016
par  Ben
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 Préambule de la Direction

Evolution du barème indemnité kilométrique

Selon les dispositions de l’accord relatif au déplacement professionnel, le barème des indemnités kilométriques est révisé annuellement en fonction de l’évolution du barème fiscal, sur la catégorie 7 Cv.

La révision intervient après information des délégués du personnel et fera l’objet d’une information auprès de l’ensemble des salariés.

Les barèmes d’évaluation des frais de voitures et de motos exposés à titre professionnel en 2015 ont été fixés par arrêté le 15 février dernier. Ils sont strictement identiques à ceux de l’année dernière, compte tenu de l’absence d’inflation et de la chute des prix des carburants.

Le barème 2016 est donc identique à celui de 2015.

Ainsi, le barème kilométrique au sein de CATS reste à 0.595 €/ km, et en cas de covoiturage de 0.654 €/km.

Réclamations SICA-CGT

 Indemnité kilométrique vélo

A la réclamation 104 des élus CGT du mois de février, vous avez répondu « Nous avons pris connaissance également de ce décret. Dans l’immédiat, CATS ne s’est pas positionné sur cette mesure facultative pour les entreprises. Dès lors que CATS se sera positionné, une communication sera faite aux salariés. »

- A ce jour, quel est le positionnement de CATS sur la mise en place de ce dispositif, sachant que les élus DP SICA CGT réclament la mise en place de ce dispositif pour les salariés CATS, dans le cadre de la politique RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) ?

Réponse de la Direction

Le sujet est à l’étude. Nous reviendrons vers vous lorsqu’une décision aura été prise

 Conditions de travail AVEO

A la réclamation 108 des élus CGT du mois de février, vous avez répondu « Nous prenons acte des éléments remontés et nous traiterons les situations individuelles et collectives en lien avec la Direction d’Aveo. »

  • Concrètement quelle est la suite donnée à ce dossier ?

Réponse de la Direction

Une réunion a déjà eu lieu avec la DRH d’AVEO pour aborder l’ensemble des thématiques remontées par les élus. Une nouvelle entrevue doit être prochainement programmée.

Notre avis

Nous y reviendrons donc le mois prochain, en espérant que la direction ne joue pas la montre.

 Entretien professionnel

Comme vous le savez, toutes les entreprises ont dû terminer les premiers entretiens professionnels le 8 mars 2016 pour les salariés déjà en poste en mars 2014. Et ce, même si ces salariés ont bénéficié d’entretiens annuels d’évaluation depuis des années.

L’entretien professionnel est obligatoire dans toutes les entreprises et concerne tous les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDD, CDI, travail à temps partiel etc.). Il est plus spécifiquement consacré à l’analyse des perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualifications et d’emploi et en cela, il se différencie fortement de l’entretien d’évaluation (C. trav., art. L.6315-1).

La posture du manager dans ce type d’exercice est celle d’un accompagnant qui doit être très bien informé des politiques de formation, des actions de mobilité possibles (si elles existent dans l’entreprise) et de l’évolution des métiers connue ou souhaitée au regard des besoins à venir de l’entreprise, de la politique mise en œuvre à l’égard des seniors. Il doit aussi être en capacité de discuter avec des représentants du personnel désireux d’en savoir plus sur leur sort à l’issue de leur mandat.

Les élus SICA-CGT voudraient savoir :

  • Si les entretiens professionnels de tous les salariés en poste en mars 2014 ont été terminés le 8 mars 2016.
  • Si les managers avaient tous reçu la formation préalable leur permettant de remplir cet aspect de leurs fonctions.

Réponse de la Direction

Les entretiens professionnels ont été lancés mi-janvier en même temps que la campagne d’entretien annuelle pour en assurer une mise en œuvre optimale. Nous avons laissé jusqu’à fin avril 2016 aux managers pour réaliser les entretiens professionnels et les entretiens annuels.

Les managers ont été invités à participer à des sessions d’information sur la mise en place de ce nouvel entretien. Ils ont, en outre accès, à un document leur présentant les dispositifs formations (internes et externes)

Notre avis

En espérant que les managers, et notamment ceux de proximité, soient suffisamment bien formé pour aborder ces entretiens en toute quiétude.

 Formation professionnelle continue

Les élus SICA-CGT voudraient savoir :

  • A quel organisme sont versées les contributions relatives à la formation professionnelle continue (MSA, FAFSEA,… ?)

Réponse de la Direction

Le versement des cotisations formation est abordé en CE et notamment en commission formation. Comme depuis la création de CATS, nous versons nos cotisations au FAFSEA.

Notre avis

Curieuse réponse. Dans nombre de CR, le versement à lieu à la MSA qui reverse au FAFSEA. A creuser…

 Nouveau bulletin de salaire

Les élus SICA-CGT voudraient savoir :

  • A quelle date CATS envisage de mettre en place le nouveau bulletin de salaire « simplifié » ?

Le décret du 25 Février 2016 (qui doit encore être complété par un arrêté à paraitre) prévoit de rendre obligatoire la mise en place du bulletin de salaire simplifié à compter du 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés.

Réponse de la Direction

Les travaux nécessaires seront conduits en lien avec le pôle métier RH. Notre avis

CATS ne sera donc pas pilote, comme le permet la loi.

 Atteinte des objectifs et versement du complément de rémunération variable 2015

L’accord de REC signé par la Direction et des syndicats représentatifs stipule que « Un rappel et un suivi des objectifs sont réalisés, trimestriellement, par les chefs de service auprès des équipes. En outre, un bilan intermédiaire trimestriel de l’atteinte des objectifs est présenté pour information au Comité d’Entreprise et aux salariés en avril, juillet, et octobre de chaque année, sur la base de tableaux de bord mensuels communiqués au Comité d’Entreprise et aux salariés. Enfin, un bilan définitif de l’atteinte des objectifs annuels de fin d’exercice fait également l’objet d’une information au Comité d’Entreprise, au cours du mois de février de l’année suivante. »

Les salariés ont eu connaissance du montant qui leur a été attribué au titre de la rémunération complémentaire par le bulletin de paie reçu fin février / début mars. De nombreux salariés constatent qu’ils ne reçoivent pas de leur hiérarchie les informations prévues par l’accord.

La direction justifie la mise en place d’une rémunération variable pour créer une émulation collective. Les élus SICA-CGT considèrent que cette émulation est impossible si l’information préalable des objectifs fixés et le suivi de ces objectifs ne sont pas collectivement partagés.

D’autre part, les élus SICA-CGT rappellent que la signature d’un accord d’entreprise engage les signataires au respect de son contenu.

  • Les élus SICA CGT réclament le respect par la Direction de ses engagements en matière de processus de communication inscrit dans l’accord de REC.
  • Les élus SICA CGT demandent où sont stockés les tableaux de bord mensuels communiqués aux salariés ?

Réponse de la Direction

Un mail a été adressé le 23 février 2016 à l’ensemble des salariés les informant du taux d’atteinte de la REC 2015 et un lien vers le document rappelant les principes de la REC, les objectifs REC 2015 et les résultats au 31/12/2015, leur ont été transmis.

Notre avis

OK.

 Objectifs de rémunération variable 2016

L’accord de REC signé par la Direction et des syndicats représentatif stipule que :

  • Pour les objectifs « Les objectifs et leurs pondérations arrêtés par le Comité de Direction sont présentés annuellement, aux équipes et au Comité d’Entreprise en décembre N-1 pour les exercices 2013 et suivants » - Pour la valorisation de la prime de REC « Les montants de la grille de prime de REC sont révisés au 1er janvier de chaque année. L’index de révision est le pourcentage de réévaluation nationale de la Rémunération de Classification de l’Emploi (RCE) conventionnelle (CCNCA) de l’année précédente. »

Les salariés n’ont pour l’heure eu connaissance ni des objectifs 2016, ni de la grille de prime réactualisée.

La direction justifie la mise en place d’une rémunération variable pour créer une émulation collective.

Les élus SICA-CGT considèrent que cette émulation est impossible si l’information préalable des enjeux n’est pas collectivement partagée : primes, objectifs fixés et le suivi de ces objectifs.

D’autre part, les élus SICA-CGT rappellent que la signature d’un accord d’entreprise engage les signataires au respect de son contenu.

  • Les élus SICA CGT réclament le respect par la Direction de ses engagements en matière de processus de communication inscrit dans l’accord de REC.
  • Les élus SICA CGT demandent où sont disponibles la présentation des objectifs et la grille de prime 2016 ?

Réponse de la Direction

Un nouvel accord sur la rémunération extraconventionnelle 2016/2017 au sein de CATS a été signé par le 17 décembre 2015. Cet accord contient la nouvelle grille de REC. Il est en ligne sous DIXIT – dans l’espace RH – rubrique « mon entreprise –Accords, Convention Collective et Règlement Intérieur – dossier 8

La définition des objectifs 2016 est en cours d’élaboration. Ce point est échangé actuellement avec le Comité d’entreprise.

Il est prévu un bagage de communication à l’attention des salariés.

Notre avis

Les objectifs sont fixés fin avril (voir réclamation 114 ci-dessus), soit 2 mois avant la mi période, pour une période de 12 mois à compter du premier janvier. Y-a pas un truc qui cloche ???


Questions des autres syndicats (pour leurs commentaires, voir leurs propres communications

  • SNECA-CFE-CGC
    • Complémentaire Santé
    • Déplacements
    • Accords d’Entreprise
    • Poste
  • Questions CFDT
    • Indemnités Kilométriques Vélo
    • Nouvel outil OTT
    • Nouvel outil OTT bis
    • Dixit : transmis
    • My Cat’s
  • Questions CFTC
    • Application de la CCNCA pour les détachés
    • Prime de bilan des détachés
    • Simplification des outils
    • PMT CASA 2020
    • Recours à la prestation
    • Transmission entre Harmonie et MSA

La prochaine réunion DP se tiendra le 21 avril sur Montpellier.


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