Réunion des Délégués du personnel de février 2016

dimanche 28 février 2016
par  Ben
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 Indemnité kilométrique vélo : feu vert !

Comme vous le savez, le Décret n° 2016-144 du 11 février 2016, relatif au versement, par les employeurs privé, d’une indemnité kilométrique vélo, a fixé son montant à 0,25€/km. A de nombreuses reprises, les élus DP CGT ont demandé la mise en place de cette indemnité, qui œuvre dans le sens de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise, valeur que le Crédit Agricole voudrait respecter.

  • Les élus DP CGT réclament la mise en place de ce dispositif pour les salariés CATS, dans le cadre de la politique RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) ?

Réponse de la direction

Nous avons pris connaissance également de ce décret. Dans l’immédiat, CATS ne s’est pas positionné sur cette mesure facultative pour les entreprises. Dès lors que CATS se sera positionné, une communication sera faite aux salariés.

Notre avis

En espérant que la direction de CATS prenne la bonne décision, surtout au regard des sommes minimes qui sont engagées.

 Le CET, une épargne à blanc ?

Les salariés peuvent épargner leurs Congés Payés, les Autres Jours de Congés, les jours/heures de repos acquis au titre du repos compensateur de remplacement, le 13° mois, les heures supplémentaires majorées ou la prime d’intéressement, dans un Compte Epargne Temps géré par l’entreprise en euros. Les élus DP CGT voudraient savoir :

  • Qui gère ces comptes ? (CATS ou un tiers)
  • Comment sont rémunérés ces comptes et à qui profitent les intérêts ?
  • Les élus DP CGT réclament un abondement en faveur des salariés épargnant.

Réponse de la direction Les jours épargnés dans le Compte Epargne Temps sont stockés dans des compteurs HR Access consultables à tout moment par le collaborateur.

Trois sous-compteurs sont créés pour identifier les différentes origines des éléments versés au CET. (Article 17 de l’accord CET).

Le CET a pour objectif de stocker des jours, et non pas des Euros. En ce sens, il ne produit pas d’intérêt financier. En revanche, la rémunération de droits utilisés est bien détaillée dans l’article 8 de l’accord CET : « La valorisation des jours de CET est calculée à partir des éléments de rémunération à la date d’utilisation alors même que l’alimentation a été faite avec les éléments de rémunération au moment de l’épargne ».

Enfin, un abondement est prévu pour tout salarié qui utilise son CET dans le cadre d’un départ en retraite (article 14 de l’accord CET).

Notre avis

L’abondement de l’entreprise n’intervient qu’au départ en retraite, en effet, à hauteur de 20% du solde du CET, dans la limite d’un abondement maximal de 20 jours. Ce qui est ne remplace pas une « vraie » épargne, qui rapporterait des jours en fonction du solde du CET.

 Les Clouds : des nuages noirs ?

Les dispositifs de stockages externes « clouds » (Dropbox, Cloud Orange, Google Drive, Cloud SFR, MS OneDrive, etc…) ne sont pas accessibles des postes de travail de l’entreprise (bloqués par WebSense). C’est très étonnant, dans une entreprise comme la nôtre, à la pointe de la technologie…

  • Les élus DP CGT réclament l’accès possible aux clouds externes à partir des postes de travail.

Réponse de la direction

Les dispositifs de stockage externes cloud « grand public » ne sont pas accessibles dans notre contexte professionnel pour réduire le risque de vol de données sensibles. Le stockage de données professionnelles sur ces environnements non maitrisés par l’entreprise sans mesures de protection est contraire à la politique groupe.

Le vol de données sensibles est considéré comme un risque Majeur pour le groupe CA et nécessite des mesures de protection.

Notre avis

Dommage que notre entreprise soit frileuse au point de porter une ceinture et des bretelles.

 Pauses café : qui voit rouge ?

Il semblerait que certains esprits hiérarchiquement haut placés s’échauffent au regard des pauses café, à tel point qu’il est parfois demandé aux salariés de les réduire…

Etonnant ! Alors que le ratio « Frais de personnel/Valeur Ajoutée », c’est-à-dire les salaires par rapport à la richesse produite, est en constante progression depuis 2011, et témoigne d’une augmentation régulière de la productivité !

  • Les élus DP CGT réclament une pause dans les esprits de ceux qui croient que les salariés passent trop de temps au café.

Réponse de la direction

Nous n’avons pas de commentaire à apporter à votre réclamation. Cela relève d’une prérogative managériale.

Notre avis

Sans doute une petite remarque d’un membre de la direction, fort mal à propos…

 Conditions de travail AVEO : signal d’alarme à l’orange !

Un nombre croissant de salariés CATS détachés à AVEO se plaignent des conditions de travail et de leur évolution, 3 ans après leur intégration dans la Monétique au sein du groupe AVEO.

AVEO, en expansion continue, compte plus de 100 salariés sur Albi avec une embauche massive de jeunes et un fort turn-over dû principalement aux salaires voisins du SMIC proposés aux jeunes embauchés.

Des open-spaces impersonnels remplacent les bureaux sur le site d’Albi avec une activité de télé-conseil, un volume sonore élevé et dans l’esprit d’une absence voulue d’intimité.

Le rendement au travail est primordial avec des objectifs chiffrés par service et par jour, ce qui génère une concurrence malsaine entre salariés du même service. C’est notamment ce contexte commercial qui avait conduit élus et mandaté SICA CGT au CE à rendre un avis défavorable aux détachements de salariés CAT vers AVEO.

S’ajoutent pour certains services des contraintes horaires et une robotisation du travail avec l’utilisation de logiciels collaboratifs qui sont souvent le fruit du minimum commun.

L’expansion rapide du Groupe AVEO a pour effet et objectif de saturer de travail les équipes. La quantité prime sur la qualité.

Dans de telles mauvaises conditions, le manque de motivation des salariés est au rendez-vous, et actuellement certains salariés détachés sont à des degrés divers en souffrance au travail et regrettent leur détachement.

CATS, comme toutes les entreprises, est garant de la santé physique et psychique et d’un certain bien être de ses salariés, au travers de leurs conditions de travail (Art. L4121-1 à L4121-5 du Code du Travail).

- Les élus DP CGT réclament que des mesures concrètes soient mises en place par la Direction pour résoudre les problèmes rencontrés par les salariés CATS détachés AVEO du site d’ALBI.

  • Les élus DP CGT demandent quel type de mesures seront mises en place et à quelle date ?

Réponse de la direction

Nous prenons acte des éléments remontés et nous traiterons les situations individuelles et collectives en lien avec la Direction d’Aveo.

Notre avis

Nous reviendrons sur ce point pour savoir ce qui a été fait concrètement.

 Parking extérieur à Maurin : des lanternes jaunes ?

Chaque hiver, les salariés du site de Maurin qui utilisent le parking extérieur sont confrontés au manque de lumière le soir sur ce parking et les élus DP SICA CGT remontent de manière itérative la même réclamation, comme le font aussi les élus CHSCT. Cette réclamation est d’autant plus forte que ce parking n’est pas fermé, se trouve régulièrement fréquenté par des personnes inquiétantes, il est aussi régulièrement jonché de détritus et feuilles mortes glissantes en période de pluie. Lorsque le ciel est chargé de nuages, en l’absence d’éclairage, l’obscurité y est intense et ne permet pas aux salariés de repérer les obstacles au sol et les individus éventuellement présents. A la sortie du travail, des salariés sont ainsi dans l’angoisse d’une agression impromptue ou redoutent de trébucher sur un obstacle non repéré.

  • Les élus DP SICA CGT réclament un fonctionnement stable de l’éclairage de ce parking en fin de journée.

Réponse de la direction

Les équipes en charge de ces incidents font leur maximum pour que ceux-ci soient réglés dans les plus brefs délais, même quand, comme c’est ici le cas, il convient de faire intervenir les services des Caisses régionales.

Nous rappelons également que pour être efficace, toute déclaration d’incident doit être adressée à la BAL des Moyens Généraux.

Concernant le cas cité dans la question, celui-ci est en cours de résolution par la Caisse du Languedoc.

Notre avis

C’est un problème récurrent. Espérons qu’il soit réglé.

 Période d’essai : pour voir la vie en rose …

La convention collective prévoit que « Les agents embauchés seront d’abord appelés à accomplir un stage pendant une période de six mois pour les agents dont les emplois relèvent des catégories A à E (niveaux A à F actuels) et d’un an pour les agents dont les emplois relèvent des catégories F, G, H (niveaux G à J actuels).

Si le stage est concluant, l’agent est titularisé et ses fonctions lui sont alors confirmées. Dans le cas contraire, la Direction met fin au contrat. Lorsqu’il s’agit d’agents présentant de sérieuses références ou des qualités techniques reconnues, le stage qui est exigé pourra être réduit ou supprimé par l’employeur. »

Parmi les embauches réalisées, certains agents possèdent de très sérieuses références et des qualités techniques connues et reconnues des services qu’ils intègrent.

- Les élus DP SICA CGT réclament la suppression de la durée de stage pour les agents aux compétences les mieux connues, voire une réduction à 3 mois au plus.

Réponse de la direction

Nous continuerons à appliquer les dispositions de la convention collective.

Notre avis

La Convention collective Nationale prévoit dans son article 10 : « Lorsqu’il s’agit d’agents présentant de sérieuses références ou des qualités techniques reconnues, le stage qui est exigé pourra être réduit ou supprimé par l’employeur. En application de l’article L.122-3-10 du Code du travail, lorsque le contrat à durée indéterminée succède sans interruption à un contrat à durée déterminée, la durée du contrat à durée déterminée est déduite de la période de stage prévue ci-dessus. » Alors, mesdames et messieurs les nouveaux embauchés, tournez-vous vers la CGT si vous pensez que la Convention Collective n’est pas respectée.

 Déplacements : Accord violé

La note de service définissant les moyens de transport à utiliser dans le GIE (« Procédure réservation déplacements collaborateurs CATS » dernière mise-à-jour le 09/12/2015) ne reporte que partiellement l’accord « N° 6 – Déplacements professionnels ». En effet, la note occulte une partie de l’article 4.1 qui stipule : « (…) Le train est toujours préféré à l’avion (…) Toutefois, lorsque des trajets préétablis par avance par les entreprises, pour lesquels il aura été avéré que l’avion constitue le moyen de transport le plus efficient, seule la validation du responsable du salarié sera alors requise. Pour des liaisons récurrentes en avion, les entreprises rechercheront les formules les plus avantageuses économiquement. Enfin, l’association des modes de transport tels que définis sera recherchée dès lors qu’elle permette de gagner du temps de déplacement et/ou en souplesse dans l’organisation de ces mêmes déplacements. (…) Pour précision, concernant le déplacement professionnel en train ou en avion, le principe de l’abonnement « fréquence » est retenu à partir du moment où l’usage professionnel prévisionnel du train ou de l’avion est supérieur d’une part, aux règles d’utilisation définies dans le présent accord et d’autre part au seuil de déclenchement définis par les services moyens généraux ».

En l’espèce, dans le cas de fréquents déplacements récurrents entre Maurin et Paris et sur proposition des Moyens généraux, un Responsable d’Unité refuse, sur la seule base de la note de service et du tableau « Moyens de transports préétablis » (mise-à-jour du 01/12/2015), un abonnement « fréquence » Air-France pour un salarié qui a déjà prévu, pour des raisons de service, 12 A/R entre Montpellier et Paris de février à décembre 2016, et au seul motif que la note de service et le tableau préconisent le train comme moyen de transport !

Par ce refus, l’accord n’est pas respecté, notamment en termes de tarif, de fréquence, de souplesse, de temps, et de fatigue.

Les élus DP SICA CGT réclament que :

  • L’accord N°6 sur les déplacements professionnels ne soit pas interprété d’une manière incomplète, et que la note de service soit modifiée en conséquence.
  • Les managers soient bien informés des accords en vigueur.
  • La carte « fréquence » Air-France soit acceptée dans le cas cité.

Réponse de la direction

Le sujet va être traité en lien avec le manager concerné.

Notre avis

L’affaire est réglée. Reste à savoir si la note sera modifiée… A suivre !


Questions des autres syndicats (pour leurs commentaires voir leurs propres communications)

  • Questions CGC
    • Ticket restaurant
    • ADN18
    • ADN18
    • Form’Acteur
    • Information DIXIT
    • Information DIXIT
    • Imprimantes
    • Travaux.
    • Travaux.
    • Travaux
  • Questions CFDT
    • My Cat’s
    • Managers Presta
    • Indemnité Kilométrique vélo
    • Réunion de droits d’expression
    • Sondage pratiques managériales
    • Poste de travail en accès libre
    • EAA et EP
  • Question CFTC
    • Entretien Professionnel

La prochaine réunion des Délégués du Personnel de la zone SUD se tiendra le 17 mars à Montpellier.


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