Compte-rendu de réunion des DP zone sud de décembre

lundi 11 janvier 2016
par  Ben
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 Préambule :

En préambule de cette réunion, les Délégués du Personnel ont été informés et consultés sur le projet de calendrier des jours de fermetures collectives de CATS pour 2016 :

  • Les Délégués du Personnel sont consultés sur le calendrier de jours de fermetures collectives 2016.
  • Le Comité d’entreprise a été consulté le 26 novembre 2015 sur les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité

Calendrier des jours de fermetures collectives 2016 pour les salariés travaillant habituellement du lundi au vendredi sera donc :

  • Vendredi 1er janvier (Jour de l’an)
  • Lundi 28 mars (Lundi de Pâques)
  • Jeudi 5 mai (Jeudi de l’ascension)
  • Lundi 16 mai (Lundi de Pentecôte)
  • Jeudi 14 juillet (Fête nationale)
  • Lundi 15 août (Assomption)
  • Mardi 1er novembre (La Toussaint)
  • Vendredi 11 Novembre (Armistice)

Soit 8 jours de fermeture collective, 23 RTT. En outre, au titre de la journée de solidarité - 0,9 jour RTT est prélevé (1 jour pour les cadres aux forfaits).

Soit 22,10 RTT à la disposition des salariés (22 jours pour les cadres au forfait).

L’avis rendu par les délégués du personnel est un avis favorable.

 Réclamations SICA-CGT

 Mesures d’ondes électromagnétiques.

A la réclamation N°9 des élu-e-es DP SICA-CGT lors de la réunion des DP-Sud du mois de mars, la réclamation N°10 du mois de Juin, la réclamation N°8 du mois de juillet, la réclamation N° 8 du mois d’Août, la réclamation N°7 du mois de septembre 2015, à la réclamation N° 18 du mois d’Octobre 2015, à la réclamation N°1 du mois de Novembre 2015 concernant la mesure ponctuelle de l’émission d’ondes électromagnétique dans l’un des bureaux de Maurin, vous aviez répondu que vous alliez « procéder à cette mesure dans le cadre du projet Wifi ».

  • Le projet est-il passé en CODIR ?
  • A-t-il démarré ?
  • La mesure a-t-elle été faite et quels en sont les résultats ?

Réponse de la direction

Il a été acté lors du précédent CHSCT de la zone Sud qu’une mesure d’onde serait réalisée sur le seul bureau concerné sans attendre le lancement du projet wifi. Etant entendu que, si ce projet était lancé, une nouvelle mesure ne serait pas réalisée.

Notre Avis

Enfin ! La mesure sera réalisée, pour lever éventuellement toute ambiguïté sur l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé e des salariés.

 Attribution de primes

A la réclamation N° 10 des DP zone SUD d’Août 2015, N°8 du mois de septembre, N°19 du mois d’Octobre 2015, et N° 2 du mois de Novembre 2015, vous avez répondu que « L’enveloppe réservée aux primes discrétionnaires n’est pas négociée avec les organisations syndicales représentatives mais décidée par la Direction Générale. Les éléments statistiques que vous demandez seront communiqués aux organisations syndicales et non en réunion Délégués du Personnel. », et « Ces élémen²ts statistiques seront bien communiqués prochainement auprès des organisations syndicales. » A ce jour notre Organisation Syndicale n’a rien reçu.

  • Quand les recevront-elles ?

Réponse de la Direction

Un message comprenant des éléments statistiques de la NAO 2015 au titre de 2014 a été adressé ce lundi 9 novembre à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Cette information n’a pas vocation à être transmise aux organisations syndicales non représentatives.

Notre avis

Finalement, la direction a envoyé ces éléments à notre syndicat, contrairement à la réponse formulée. Ce qui est normal, dans le cadre de la loi, toutes les organisations syndicales doivent avoir le même niveau d’information

 Documents présentés aux Comité d’Entreprise

Les documents présentés aux réunions plénières du Comité d’Entreprise, étaient jusqu’alors diffusés sur l’intranet Dixit, assez rapidement. Nous constatons que depuis Juillet 2015, plus aucun document n’est publié. Vous avez répondu à notre réclamation N°3 du mois de Novembre que les documents étaient mis en ligne sous la responsabilité du Comité d’Entreprise, mais jusqu’alors, c’était la Direction qui s’en chargeait, comme ce qui a été fait pour Septembre et Novembre…

  • Les élus Délégués du Personnel S.I.CA.CGT réclament une mise à jour au plus vite de ces documents.

Réponse de la Direction

Ce point est en cours d’échange avec le Comité d’Entreprise.

Notre avis

Par exemple, à ce jour, les documents présentés au Comité d’Entreprise d’Octobre ne sont toujours pas diffusés. S’agit-il de transparence … occulte ?

 Organisation ou organisations ?

A ce jour, l’organisation publiée via les différents outils (MOUV, Clarity) fait apparaitre des salariés soit en tant qu’interne CATS, soit en tant que détaché ou pôle métier.

  • Les salariés externes ont-ils changé de statut ou y-aurait-il plusieurs organisations dans l’entreprise, celle pour la fiche de paie, et celle pour l’activité… ?

Réponse de la Direction

Si la question porte sur les externes ou détachés qui sont embauchés alors il y a dans Mouv’ la cohabitation de deux fiches actives (fiche personne externe/détachés et fiche salarié) le temps que les transferts éventuels de ressources se fassent (ex messagerie). Ensuite la fiche personne correspondant au statut externe ou détaché est archivée. Cela peut aussi justifier dans Clarity un écart le temps que la synchronisation se fasse avec Mouv’. Au sujet de l’organisation : l’organisation de l’entreprise est déclinée dans Mouv’ au travers des EDS de type organisationnels et uniquement ces derniers. Les autres EDS (dits « « techniques ») pour les CDP, les partenaires ou les pôles métiers ne déclinent pas une organisation d’entreprise (ni celle de cats, ni celle des sociétés externes) mais seulement un regroupement en activités dans le seul but de pouvoir réaliser les Entrées Mouvements Sorties des personnes affectées à ces activités. Dans Clarity, les « ressources » Pôles Métiers sont identifiées en « Interne », alors que les détachés ont bien un statut identifié. Le fait d’identifier les PM en interne sert dans le cadre de la circularisation avec les Caisses régionales.

Notre avis

Pas sûr que tout cela soit encore bien clair…

 Gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences ?

Sous Dixit, il y a un document sur la GPEC qui indique, notamment qu’il y a deux départements pilotes.

  • quels sont-ils ?

Par ailleurs, il semblerait que le référentiel CIGREF soit utilisé et mis en place pour un référentiel commun emploi/compétences.

  • Dans ce cadre, quelles seront les incidences sur les références à la CCNCA et les conséquences sur les positions de classifications de nos emplois actuels ?
  • Allons-nous nous rapprocher d’autres entreprises du Groupe Crédit Agricole (ou autres) qui utilisent ce référentiel ?
  • Comment faut-il apprécier cela au regard de l’évolution de la sous-traitance ?

Réponse de la Direction

Concernant les pilotes, il s’agit des départements Crédits et MCO MEP infrastructure. L’évolution du référentiel emploi et compétences s’appuie sur le référentiel CIGREF en respect de la CCNCA. Ce nouveau référentiel nous permettra en effet de mieux nous comparer aux emplois marché dont ceux du groupe.

Quant à la question de l’évolution sous-traitance elle n’a, à ce stade, pas d’impact sur les travaux du référentiel.

Notre avis

Dommage que la grille CIGREFF ne soit pas en adéquation avec la panoplie actuelle de nos métiers. En effet la granularité est différente. Dans cette grille un spécialiste « Environnement » est dans le même emploi, qu’il soit Host ou local…

 Information des salariés en dehors de l’entreprise ?

Vous avez exprimé à plusieurs reprises que l’information des salariés qui sont à l’extérieur de l’entreprise (Maladie, longue Maladie, longue période de congés (CET, Sans solde…)) est assurée, et qu’ils sont régulièrement informés de la vie de l’entreprise et notamment lorsqu’ils ont des actions à réaliser (placement du 13° mois dans le CET, déclaration supplément familial de salaire, etc…). Force est de constater que ce n’est pas toujours le cas.

  • Les élus SICACGT réclament une information honnête, transparente, rapide, sérieuse et généralisée à ces salariés.

Réponse de la direction

Conformément à ce qui a été dit, les informations sur les campagnes en cours sont toujours envoyées au domicile des collaborateurs identifiés comme absents pendant la période.

Ce qui suppose bien entendu que les congés soient posés et validés, ou que les arrêts de travail soient transmis dans les délais, pour identifier correctement la population des absents.

Les équipes RH restent à la disposition pour répondre aux questions des collaborateurs absents.

Notre avis

Question récurrente qui appelle toujours la même réponse. Or, dans la vraie vie, il y a des loupés…

 Information des salariés via l’intranet Dixit

Concernant les informations générales, l’intranet est un moyen approprié. En revanche, concernant les informations et demandes d’informations individuelles, l’intranet n’est pas le moyen le mieux adapté. Certaines informations sont diffusées sous Dixit (ou via un mail de newsletter) et peuvent ne pas être lues par les salariés fortement sollicités par ailleurs. Or ces informations ont parfois des impacts directs sur leur salaire (enquête sur le supplément de salaire et salaire unique par exemple).

  • Les élus DP SICA CGT réclament de ne pas suspendre l’attribution d’un complément de salaire dans le cas où le salarié attributaire n’aurait pas répondu et qu’une relance personnelle soit effectuée.

Réponse de la direction

L’enquête annuelle sur les éléments permettant le versement du supplément familial est restée ouverte pendant 4 semaines. L’information a été donnée via notre intranet DIXIT, et a fait l’objet de plusieurs rappels relayés dans les boites mail des collaborateurs via la newsletter DIXIT.

A l’issue de cette campagne, un état des lieux va être fait et une relance personnelle adressée aux retardataires.

Néanmoins, au terme de cette ultime relance, en l’absence de réponse, les droits seront suspendus.

Notre avis

La déshumanisation nous frappe de plein fouet, dans un cadre d’industrialisation…

 News des moyens généraux – numéro 1 : Tout pour la planète

Les communications nationales du groupe CA prônent et clament l’engagement écologique, responsable et durable de nos entreprises. Des procès sont intentés et gagnés par le CA face à ceux qui prétendent le contraire.

Chez CATS, les élus DP SICA CGT constatent que de gros efforts de communication sont réalisés autour de sujets en faveur de la planète dans le numéro 1 des « News des moyens généraux » : recyclage, bilan carbone, dématérialisation des billets de transport. C’est bien, et l’entreprise pourrait encore faire mieux en installant quelques bornes de rechargement pour les véhicules électriques.

Cette réclamation remontée il y a quelques mois semblait totalement impossible car elle nécessitait des travaux techniques et soulevait le problème de répartition des coûts entre CATS et la CR du Languedoc.

Pourtant, en 2016, des travaux de rénovation seront entrepris au BTI, et pendant ces travaux, des ALGECO seront posés et câblés en électricité et réseaux sur le parking avec des puissances bien supérieures à ce que nécessiteraient 1 ou 2 bornes de recharge ou même une station de recharge rapide. Le tout sur un budget CATS pour des infrastructures de la CR du Languedoc. Les travaux de câblage réalisés pourraient permettre d’initier la mise en place de tels dispositifs.

Les élus DP SICA CGT demandent :

  • La direction a-t-elle la volonté de répondre favorablement à cette réclamation ?
  • A quelle date les salariés pourront-ils disposer de ce type d’équipement ?

Réponse de la direction

Les travaux prévus au BTI sont en phase d’étude, et actuellement ces travaux ne sont pas validés, et rien n’est défini sur la mise en place ou non d’Algeco.

De plus, pour la mise en place de ce type d’installation, le câblage est réalisé de façon temporaire, et n’a pas vocation à être pérenne.

Il s’agit dans la majorité des cas de câblages aériens, et ce qui pourrait être réalisé pour des Algeco, ne serait pas réutilisable à long terme.

Concernant la mise en place de borne de rechargement pour des véhicules électriques, il n’est pas prévu d’en installer pour le moment. La mise en place d’un tel dispositif, à destination des salariés nécessite une étude importante pour vérifier quelle solution retenir, quelle modalité d’utilisation peut être proposée, si la mise en œuvre peut être réalisée sur l’ensemble des sites.

Notre avis

Il serait temps que le CATS se réveille que ce soit au sein du Groupe Crédit Agricole et aussi dans le cadre de l’évolution de la technique et de l’utilisation des « nouvelles » énergies..

 Stratégie d’entreprise

La loi de sécurisation de l’emploi (LSE) du 14 juin 2013 a institué une information consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise à 3 ans et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages.

La base de données économique et sociale (BDES), mise en place également par la LSE, est le support de cette information-consultation, annuelle, dont la première édition doit avoir lieu en 2014.

La BDES doit contenir les informations sur : 1. Investissements : investissement social (emploi, évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, formation professionnelle et conditions de travail) et les investissements matériels et immatériels 2. Fonds propres et endettements 3. Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et des dirigeants 4. Activités sociales et culturelles 5. Rémunération des financeurs 6. Flux financiers à destination de l’entreprise, notamment aides publiques et crédits d’impôts 7. Sous-traitance 8. Transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.

Le Comité d’Entreprise doit rendre un avis et proposer des alternatives aux orientations stratégiques présentées. Son avis et ses alternatives sont transmis au Conseil d’Administration ou de Surveillance qui doit communiquer au CE une réponse argumentée sur laquelle le CE pourra, à son tour, répondre.

La stratégie d’entreprise est un élément clé et moteur de la motivation des salariés. Les salariés de CATS souhaitent consulter les informations présentées et échangées entre la Direction, les élus du Comité d’entreprise et le conseil d’administration.

  • Les élus DP SICA CGT demandent :
    • à quelle date ont été effectuées ces consultations en 2014 et en 2015 ?
    • où sont consultables : les dossiers présentés au CE, les avis du CE et les éventuels échanges avec le conseil d’administration ?

Réponse de la direction

Nous vous rappelons que les documents présentés au Comité d’entreprise sont disponibles sous DIXIT – instances sociales – espace publication – PV et annexes du CE. Quant à l’avis du CE, il est consigné dans le PV.

Pour les orientations stratégiques 2015, les échanges ont eu lieu au cours des réunions des 9 décembre 2014, 8 -15 - et 22 janvier 2015.

Notre avis

Le dossier présenté au CE sur la stratégie d’entreprise est bien maigre sur la vision pluriannuelle, puisqu’il ne présentait que la stratégie à… 1 an (2015). Si c’est la seule vision de CATS sur sa stratégie, ce fait peur.. Et cela nous fait peur, en termes d’emploi, de qualification, et des conditions de travail qui en découlent.


Questions des autres syndicats (pour leurs commentaires, voir leurs propres communications).

  • Questions CFTC
    • Question n°1 : La CR NMP a ouvert une dizaine de postes au Pôle MOA Monétique.
    • Question n°2 : Repas de fin d’année
    • Question n°3 : Création : CA Chèques.
    • Question n°4 . Eclairage extérieur site d’ALBI.
  • Questions SNECA-CFE-CGC
    • ADN 18
    • Indemnité kilométrique vélo.
    • Trajet
    • Recrutement CA
    • Site Maurin
  • Questions CFDT
    • Planning des réunions des délégués du personnel.
    • OTT
    • Contrat complémentaire santé

— -

La prochaine réunion se tiendra le 21/01/2016 sur le site de MONTPELLIER.

A compter du mois de janvier l’animation des réunions DP sera assurée par les responsables emplois carrière.

Dans l’attente d’un recrutement sur la zone SUD, les prochaines séances seront tenues par Julien GUILHEM. Il assurera ensuite un relai de deux mois auprès de la personne nommée.


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