Réunion DP zone SUD 12 novembre 2015

lundi 30 novembre 2015
par  Ben
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Réclamations SICA-CGT

 Mesures d’ondes électromagnétiques.

A la réclamation N°9 des élu-e-es DP SICA-CGT lors de la réunion des DP-Sud du mois de mars, la réclamation N°10 du mois de Juin, la réclamation N°8 du mois de juillet, la réclamation N° 8 du mois d’Août, la réclamation N°7 du mois de septembre 2015, à la réclamation N° 18 du mois d’Octobre 2015 concernant la mesure ponctuelle de l’émission d’ondes électromagnétique dans l’un des bureaux de Maurin, vous aviez répondu que vous alliez « procéder à cette mesure dans le cadre du projet Wifi ».

  • Le projet est-il passé en CODIR, a-t-il démarré, la mesure a-t-elle été faite et quels en sont les résultats ?

Réponse de la Direction

Comme répondu chaque mois maintenant, le projet n’est à ce jour pas validé par le CODIR. Comme indiqué le mois dernier, dès que cela sera fait et le projet lancé, les mesures seront réalisées comme nous nous y sommes engagés.

Notre Avis

Depuis le mois de Mars, la Direction nous mène en bateau et joue la montre sur la mesure d’Ondes Electromagnétiques, qui s’adosse, selon elle à un hypothétique projet qui n’est toujours pas lancé. Les élus CGT réclament et exigent une mesure dans les plus brefs délais.

 Attribution de primes

A la réclamation N° 10 des DP zone SUD d’Août 2015, N°8 du mois de septembre, et N°19 du mois d’Octobre 2015, vous avez répondu que « L’enveloppe réservée aux primes discrétionnaires n’est pas négociée avec les organisations syndicales représentatives mais décidée par la Direction Générale. Les éléments statistiques que vous demandez seront communiqués aux organisations syndicales et non en réunion Délégués du Personnel. », et « Ces éléments statistiques seront bien communiqués prochainement auprès des organisations syndicales. »

A ce jour les Organisations Syndicales n’ont rien reçu.

  • Quand les recevront-elles ?

Réponse de la Direction

Un message comprenant des éléments statistiques de la NAO 2015 au titre de 2014 a été adressé ce lundi 9 novembre à l’ensemble des organisations syndicales.

Notre Avis

Ce n’est pas vrai. La CGT n’a toujours rien reçu.

 Documents présentés aux Comité d’Entreprise

Les documents présentés aux réunions plénières du Comité d’Entreprise, étaient jusqu’alors diffusés sur l’intranet Dixit, assez rapidement. Nous constatons que depuis Juillet 2015, plus aucun document n’est publié.

  • Les élus Délégués du Personnel S.I.CA.CGT réclament une mise à jour au plus vite de ces documents.

Réponse de la Direction

Les documents présentés au cours des réunions du Comité d’entreprise sont mises en ligne par le comité d’entreprise sous le site instances sociales – dans la rubrique publication.

Notre Avis

Voici un changement de procédure qui met en cause le Comité d’Entreprise, alors que la Direction a toujours jusque-là publié les documents annexes sur le site intranet Dixit. Evidemment, ne pas informer les salariés en les laissant dans l’ignorance est beaucoup plus profitable…

 De la prestation sous silence.

Plus de 1600 salariés collègues en prestations interviennent dans notre entreprise. Pourtant, à l’horizon décembre 2015, plus aucune information n’est disponible à leur sujet.

  • Les élus S.I.CA.CGT réclament une transparence sur l’activité confiée à la prestation, pour anticiper et gérer correctement l’activité en prestation, puisque la direction a décidé d’externaliser au maximum notre activité, au détriment de l’emploi dans notre entreprise.

Réponse de la Direction

Ce dossier est suivi au niveau du Comité d’entreprise.

Notre Avis

Mais comme les procès-verbaux et les documents ne sont pas publiés… (voir réclamation ci-dessus)

 Retraite des non-cadres

Pour un certain nombre de salariés non cadre de plus de 50 ans, la PCE de leurs emplois n’a jamais évolué durant toute leur vie de salarié relevant de la CCNCA. Pourtant leurs tâches et responsabilités sont devenues équivalentes à celles de leurs collègues qui exercent les mêmes métiers avec des PCE de cadre, les salariés non cadres ont souvent une technicité en plus.

L’entreprise ne leur laisse guère d’espoir quant à une progression de RCE ou RCP qui sera certainement bloquée jusqu’ à leur départ en retraite.

Les nouvelles dispositions sur les retraites AGIRC et ARRCO, préparées par le MEDEF, la CFDT, la CGC et la CFTC visent tout d’abord à sauver le dispositif AGIRC. Les salariés non cadres ne bénéficieront jamais d’une pension AGIRC. Arrivés à l’âge de la retraite, leur pension de retraite, comme celles des cadres d’ailleurs, sera amputée de 10%.

C’est une double peine pour les salariés non cadre, qui ne bénéficieront pas de pension de cadre, qui exercent des activités similaires aux cadres mais qui verront leur pension ARRCO diminuée de 10% sans complément AGIRC.

  • Dans un souci d’équité et de solidarité, les élus DP SICA CGT réclament l’ouverture d’une négociation autour d’un accord d’entreprise destiné aux salariés non cadres de plus de 50 ans : la négociation pourrait explorer la possibilité de mise en place d’un compte épargne euros alimenté par l’entreprise, pour ces personnes qui n’ont pas eu la chance d’évoluer et qui leur garantirait l’équivalent du minimum AGIRC que représente le dispositif GMP (120 points /an).

Réponse de la Direction

Cette proposition est à remonter auprès des organisations syndicales représentatives pour être proposée voire discutée en réunion de négociation.

Notre Avis

Non, la CGT enverra son cahier revendicatif à la Direction.

 Retraite complémentaire

- Les élus DP SICA CGT demandent quel est l’impact sur la prise en charge par l’AGFF des dernières mesures sur les retraites complémentaires signées par le MEDEF, la CFDT, la CFTC, et la CGC ?

Réponse de la Direction

Les questions relatives au droit individuel à la retraite doivent être adressées aux organismes de retraite (MSA / AGRICA) notamment lors des présentations retraites organisées par CATS.

Notre Avis

Les plus anciens se souviennent que le « Service du personnel » était là pour renseigner les salariés.

Maintenant, ils doivent se débrouiller tout seul, car il n’y a plus de service du Personnel, mais un Service des Ressources Humaines, c’est-à-dire au service de l’entreprise, qui ne les traite que comme des ressources.

 Alerte incendie : faille de sécurité sur le site de Maurin

Lors du dernier exercice d’alerte incendie sur le site de Maurin, des salariés sont arrivés sur le site alors que la sirène ne sonnait plus et que l’immeuble avait été déserté par ses occupants. Depuis le parking et les accès bassin et latéraux sud, rien ne permettait à ces salariés de connaitre la situation de danger, ils sont entrés dans l’immeuble pour travailler. En situation réelle de danger, cette possibilité d’accès constitue une faille de sécurité.

Les élus DP SICA CGT réclament

  • Soit un blocage général des serrures magnétiques
  • Soit le positionnement de personnel à chaque issue pour indiquer la situation et bloquer le passage.

Réponse de la Direction

Dans le cadre d’un exercice, le déclenchement et l’arrêt de la sirène sont manuels. Dans la réalité, cette sirène continue de sonner. En complément le service des Moyens généraux va se renseigner sur la durée de la sirène lors d’un déclenchement lors d’un incident.

Notre Avis

Espérons que la réalité n’arrive jamais.

 Plafond de CET

L’accord de CET indique de manière précise le nombre maximum de jours que les salariés peuvent placés chaque année selon leur situation (plus ou moins de 50 ans) en revanche le nombre maximum de jours cumulés qu’un CET peut accueillir n’est pas clairement déterminé.

  • Les élus DP SICA CGT demandent quel est le nombre maximum de jours qu’un salarié peut épargner.

Réponse de la Direction

Comme indiqué dans l’article 5 de l’accord sur le CET, le plafond s’analyse différemment selon l’âge du salarié :

  • Jusqu’à 49 ans inclus, la limite d’alimentation est de 205 jours.
  • Au-delà, c’est une limite légale qui s’applique et qui se calcule non plus en jours mais en Euros. Ainsi, la contrevaleur du nombre de jours placés ne doit pas dépasser 6 fois le plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions au régime d’assurance chômage. Pour 2015, ce plafond représente 76.080 € La valorisation est la même que celle retenue pour l’alimentation, et qui est décrite dans l’article 4 de l’accord CET

Notre Avis

A noter.

 Arrêt Maladie et activité professionnelle

Les salariés d’un service ont été troublés un lundi matin par l’annonce d’un « accident de week-end » dont a été victime l’un de leur collègue. D’un point de vue social et humain, l’information était bienvenue pour permettre à chacun de manifester son soutien et sa solidarité, d’un point de vue professionnel cette information était utile pour réorganiser au plus vite la continuité de service. C’est surtout la fin du message qui les a troublés, puisqu’il était indiqué que la personne accidentée, qui avait été opérée la veille au soir, serait équipée des moyens nécessaires (téléphone, casque, ordinateur portable en mobilité) d’ici la fin de la semaine. Les élus DP SICA CGT rappellent :

  • que l’arrêt maladie est un temps de repos indispensable pour permettre aux salariés de se refaire une santé
  • que les indemnités journalières versées par la MSA pendant un arrêt maladie sont issues d’une part des salaires des salariés versés (les cotisations) pour compenser l’impossibilité du malade à gagner sa vie par son travail : la MSA n’a pas vocation à rémunérer du travail réalisé au profit d’une entreprise
  • Les élus DP SICA CGT demandent par quels moyens l’entreprise s’assure qu’aucun salarié ne travaille pour elle pendant son arrêt maladie, accident du travail, maternité…

Réponse de la Direction

Nous réitérons qu’un salarié en arrêt maladie n’a pas vocation à travailler pendant cette période. En l’espèce, le manager a bien indiqué dans son mail le prérequis « dans la mesure où c’est compatible et autorisé ».

Notre Avis

Si vous êtes témoins de tels agissements, n’hésitez pas à contacter vos délégués du personnel CGT.


Questions des autres syndicats (Pour leurs commentaires, voir leurs propres communications)

  • SNECA-CFE-CGC
    • Collecte Don de congés
    • Lieu Géographique
    • Renforcement des droits d’accès sur serveurs
    • Calendrier 2016
    • OTT
    • Poste à pourvoir
  • CFDT
    • Outil OTT cible
    • Informations utiles aux collaborateurs
  • CFTC
    • La Direction peut-elle faire un résumé des conséquences de la loi Rebsamen pour le Gie CA-TS ?

La prochaine réunion se tiendra le 18 décembre 2015 sur Montpellier.


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