Réclamations SICA-CGT lors des DP d’Octobre 2016

mardi 27 octobre 2015
par  Ben
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 Mesures d’ondes électromagnétiques

A la réclamation N°9 des élu-e-es DP SICA-CGT lors de la réunion des DP-Sud du mois de mars, la réclamation N°10 du mois de Juin, la réclamation N°8 du mois de juillet, la réclamation N° 8 du mois d’Août, la réclamation N°7 du mois de septembre 2015 concernant la mesure ponctuelle de l’émission d’ondes électromagnétique dans l’un des bureaux de Maurin, vous aviez répondu que vous alliez « procéder à cette mesure dans le cadre du projet Wifi ».

  • Le projet est-il passé en CODIR, a-t-il démarré, la mesure a-t-elle été faite et quels en sont les résultats ?

Réponse de la Direction

Comme répondu chaque mois maintenant, le projet n’est à ce jour pas validé par le CODIR. Dès que cela sera fait et le projet lancé, les mesures seront réalisées comme nous nous y sommes engagés.

Notre Avis

Ce projet devient l’Arlésienne. Pendant ce temps, des salariés sont exposés aux rayonnements électromagnétiques...

 Attribution de primes

A la réclamation N° 10 des DP zone SUD d’Août 2015 et N°8 du mois de septembre, vous avez répondu que « L’enveloppe réservée aux primes discrétionnaires n’est pas négociée avec les organisations syndicales représentatives mais décidée par la Direction Générale. Les éléments statistiques que vous demandez seront communiqués aux organisations syndicales et non en réunion Délégués du Personnel. », et « Ces éléments statistiques seront bien communiqués prochainement auprès des organisations syndicales. »

A ce jour les Organisations Syndicales n’ont rien reçu.

  • Quand les recevront-elles ?

Réponse de la Direction

Comme indiqué lors de la réunion DP de septembre dernier, des statistiques seront communiquées prochainement aux Organisations Syndicales représentatives.

Notre Avis

Tiens, encore une arlésienne...

 Tarification banque et assurance spécifique salariés ayant un compte au CA Languedoc

La Caisse Régionale du Languedoc a préféré dénoncer l’accord en cours et renégocier les tarifications des produits et services aux employés, plutôt que de respecter la loi.

En effet, la circulaire « Veil » oblige, sans les interdire, depuis 1995 (20 ans...), les employeurs à réintégrer les tarifications aux employés qui dépassent 30 % de réduction des tarifications aux usagers, en avantages en nature, soumis à cotisation sociale et à l’impôt sur les revenus. Rappelons que cette circulaire visait à contribuer à rééquilibrer les régimes sociaux et à traiter les citoyens sur un plan d’égalité fiscale. Les syndicats représentatifs de la CR du Languedoc renégocient actuellement cet accord. Les salariés CATS qui ont leur compte au Crédit Agricole du Languedoc bénéficieront de cet accord lorsqu’il sera conclu.

  • Les élus DP S.I.CA CGT réclament que dès à présent, CATS envisage une compensation de salaire équivalente à la perte que les salariés vont subir.

Réponse de la Direction

Il n’y aura aucune compensation de salaire équivalent, ou toute autre compensation, réalisée par CATS. Nous ne partageons en outre absolument pas votre vision du dossier ni la « perte » qui, selon vous, sera subie par les salariés.

Notre Avis

Il y a bien une perte pour les futurs prêts, et pour les commissions hors zone euro. La CR du Languedoc étudie, elle des compensations pour ses salariés, ce que ne daigne pas faire la Direction de CATS.

Il est bien évident que la Direction ne partage pas notre vision du dossier, nous nous sommes du coté des salariés, eux, des CR, de CASA et ses actionnaires…

 Avantages en nature et circulaire Veil

- Allez-vous supprimer les avantages en nature dont bénéficient certains salariés pour vous adapter à la réglementation ?

Réponse de la Direction

Absolument pas et, là aussi, nous ne partageons pas votre vision du dossier et le parallèle que vous faites avec la question précédente. Contrairement à ce que vous affirmez, les avantages en nature consentis par CATS sont parfaitement en accord avec la réglementation.

Notre Avis Deux poids deux mesures. Les salariés n’ont pas le droit d’avoir des avantages en nature, la direction a le droit. Cela s’appelle l’équité, sans doute, à moins que ce terme ne figure pas dans le dictionnaire de la Direction.

 Bienvenue à… et Au revoir, merci…

La direction publie dans l’intranet Dixit, les noms des salariés nouvellement embauchés. En revanche, ceux qui ont nourri l’entreprise pendant de nombreuses années partent sans même un au revoir et un merci , publié dans Dixit, à l’exception de quelques directeurs… De la même manière, la plupart des entreprises françaises publient les événements de la vie (Mariage, naissance, décès, diplômes) dans l’équivalent de notre Dixit.

  • Les élus S.I.CA.CGT réclament une information transparente des événements majeurs de la vie des salariés et a minima les entrés et les sorties, pour une entreprise plus humaine.

Réponse de la Direction

Concernant les entrées et les sorties, oui, comme cela a déjà été répondu, nous réaliserons des informations dans Dixit. Le projet est toujours en cours et verra son achèvement une fois que les sujets prioritaires seront traités.

Notre Avis

Traduction : on s’en fiche pas mal de ce qui ce passe humainement dans cette entreprise. Ce qu’on veut c’est que tout nous coûte moins cher, et que vous soyez considérés comme des ressources, à l’instar des ordinateurs, meubles de bureau, etc...

 Emplois confirmés

Des salariés sont positionnés dans des emplois à une position donnée (par exemple PCE 8). Avec le temps, les salariés acquièrent de l’expérience et de nouvelles tâches leur sont confiées, ce qui leur permet d’être promus dans une position de qualification supérieure (par ex. PCP 9). Cependant, jamais ces salariés ne bénéficient d’une promotion vers le même poste dit « confirmé) (dans l’exemple PCE 9).

  • Les délégués du personnel S.I.CA CGT réclament que les salariés soient positionnés automatiquement une position d’emploi « Confirmé » lorsque leur PCP correspond.

Réponse de la Direction

Nous ne sommes absolument pas d’accord sur l’affirmation que vous portez à savoir que « jamais » les salariés ne bénéficient d’une promotion vers un emploi dit « confirmé ». Il est vrai qu’aucun automatisme n’est fait et qu’aucun automatisme ne sera fait.

Notre Avis

La direction ne veut surtout pas reconnaître la qualification des salariés, quelque fois qu’ils demandent de l’augmentation...

 Promotions internes

- Pouvez-vous nous confirmer que lorsqu’un poste est créé, malgré la présence de salariés CDD, la priorité de recrutement est donnée aux salariés CDI ?

Réponse de la Direction

Oui nous vous le confirmons et il s’agit bien d’une priorité seulement.

Notre Avis

C’est une timide avancées vers une gestion de carrière au sein de l’entreprise, mais attention, priorité ne veut pas dire acceptation. La direction se retranche souvent derrière une qualification qui ne correspond pas au profil demandé.

 

Certains alternants ont leur contrat renouvelé annuellement. D’autres ont des contrats de deux ans. Les sessions d’intégration ont été mises en place depuis mars 2015. Les alternants qui avaient un contrat de 1 an renouvelable ont été invités à une session d’intégration, mais ceux arrivés avant mars 2015 et ayant un contrat de deux ans ne sont pas invités..

  • Les élus S.I.CA CGT demandent que tous les alternants, quelle que soit la durée de leur contrat, soient invités aux sessions d’intégration.

Réponse de la Direction

Nous organisons en effet une journée d’intégration pour les alternants recrutés à compter de septembre 2015. Lors de cette journée, nous leur communiquons les informations essentielles pour comprendre le fonctionnement du Groupe Crédit Agricole, de notre entreprise et du statut d’alternant.

Les alternants présents depuis une ou plusieurs années ont déjà ces informations en leur possession et n’ont donc pas été conviés à cette journée. Leurs managers en ont été informés

Notre Avis

En clair, la fête se fait qu’avec les nouveaux, même si ces nouveaux sont anciens…

 

Il est de plus en plus difficile de trouver un hébergement à proximité des lieux de réunion à Paris ou en Province, et notamment les grandes villes compte-tenu de l’augmentation régulière des prix des hôtels.

  • Les élus DP S.I.CA. CGT réclament une revalorisation des barèmes pour s’ajuster à la réalité des prix.

Réponse de la Direction

Les barèmes sont analysés annuellement selon les dispositions de l’accord. Il en sera de même sur cette année.

Notre Avis

Espérons que la revalorisation annuelle sera faite et significative…

 Disparition du Statut « assimilé Cadre »

Sur le bulletin de salaire de certains salariés, la notion de « Statut Cadre » a disparu du libellé « Classe II – Statut Cadre » depuis décembre 2014. Lors d’une précédente réunion des délégués du personnel la Direction a indiqué qu’un courrier fournirait à chaque salarié concerné les informations nécessaires. Plusieurs salariés concernés n’ont pas reçu ce courrier. Le service RH sollicité indique que :

  • une anomalie de reprise de données s’est produite lors de la mise en place du nouveau logiciel de paie, en avril 2012 : elle a abouti à une classification en statut « 2C » alors que la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole admet uniquement la classification « 2 »
  • la classification en statut « 2C » aurait déclenché à tort une cotisation nommée « UCE – COT APECITA »
  • la correction vers la classification « 2 » s’est accompagnée du remboursement du trop payé de la cotisation APECITA entre avril 2012 et novembre 2014 sur la paie de décembre 2014.
  • Cette anomalie est sans répercussion sur le décompte des points retraite MSA & AGRICA.

Ces éléments ne répondent pas aux attentes des salariés concernés pour lesquels le « statut Cadre » est conforme à leur statut et ne constitue pas une anomalie.

Les élus DP S.I.CA CGT demandent :

  • les salariés de « classe II – Statut Cadre » cotisaient-ils à l’APECITA avant avril 2012 ?
  • quels services apporte l’APECITA à ses adhérents ?
  • les salariés de « classe II – Statut Cadre » cotisent-ils toujours aux caisses de retraite des cadres ?
  • Les élus DP S.I.CA CGT réclament le maintien et la matérialisation explicite sur le bulletin de paie du statut particulier des salariés de Classe II bénéficiant du statut de Cadre.

Réponse de la Direction

Les régularisations ont été faites en tenant compte du statut réel des salariés avant la migration dans HR Access.

Aucun salarié ne s’est retrouvé déclassé du fait de la mise à jour des classifications dans HR.

Les salariés de classe II concernés par des mises à jour de classification ne cotisaient pas aux caisses de retraite cadre.

Notre Avis Les salariés concernés se trouvent en régression de carrière, puisqu’ils passent d’assimilé cadre à … rien. Bravo pour la motivation.


Questions des autres syndicats (Pour leurs commentaires, voir leur propre communication).

  • Questions SNECA-CFE-CGC
  • Cotisations à la caisse de retraite.
  • Modalités d’application de la CCNCA aux apprentis
  • Retraite
  • Poste à pourvoir
  • HR Access
  • Questions CFDT
  • Droit d’expression des salariés
  • Permanences RH
  • Accompagnement du changement pour le GIE
  • Informations des salariés sur la vie de l’entreprise
  • Questions CFTC
  • REMEDY
  • User utilisés pour les serveurs OPEN
  • Moteur de recherche
  • Réunions de service
  • Livraisons des PCL
  • Stress avec les changements d’organisation
  • Visites médicales
  • Accès aux outils AVEO

La prochaine réunion se tiendra le 12 novembre 2015 sur Montpellier.


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