Complémentaire santé ...

lundi 10 février 2014
par  CGI
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Pour les générations actuelles de travailleurs, la complémentaire santé est devenue indispensable pour faire face au désengagement récurrent de la Sécurité Sociale en matière de santé.

Et les entreprises proposant l’accès à une complémentaire santé collective avec parfois même prise en charge partielle des cotisations par l’employeur sont apparues comme des modèles sociaux, à tel point que certaines organisations syndicales (MEDEF, CGPME, UPA pour le patronat, et CFDT, CFTC, CGC pour les salariés) ont jugé bon de rendre obligatoire ce système à toutes les entreprises (ANI de janv 2013 retranscrit dans la loi).

Devant la flambée du coût des complémentaires santé (appelées souvent à tort « mutuelles »), nombreux sont les comités d’entreprise qui ont progressivement sacrifié une part importante du budget des activités sociales et culturelles pour soulager leur prise en charge par les salariés. Bien sur participer à la complémentaire santé, c’était pour eux renoncer au financement d’activités sportives, culturelles et de loisirs. Pour l’UES CAT/CAS un cinquième du budget CE y est affecté (soit 200.000 €).

Mais maintenant le voile est levé : la complémentaire santé est pleinement à charge des salariés !

D’ailleurs en 2014, les salariés intégreront dans leurs revenus imposables 2013 la participation de l’employeur et ... celle du Comité d’Entreprise.

Les employeurs ne bénéficient plus maintenant d’exonération fiscale pour cette participation : eh oui ce n’était pas leur grandeur d’âme qui les avait conduit à vous verser cette obole !

Cette participation se trouve donc assimilée à une forme de rémunération imposable qui n’est pas du salaire garanti. Et plus fort encore, il en est de même pour la part du budget CE qui pourrait, sans être imposable (pour l’instant), faciliter vos loisirs.

La généralisation des complémentaires santé collective dans les entreprises, amenée par l’ANI et sa retranscription dans la loi, impose ainsi aux salariés :

  • le prestataire
  • le niveau de couverture
  • et bien évidemment le tarif

Voilà quelques marchés juteux pour quelques assureurs privés et la voie ouverte vers la complémentaire supplémentaire !

Il est grand temps, que les salariés fassent irruption pour défendre et reconquérir le joyau de leurs plus grandes conquêtes sociales : la protection sociale universelle, obligatoire et solidaire.

Pour rappel, la Sécurité Sociale est un droit fondamental instauré en 1946 et « visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils seraient incapables de se les procurer par le travail ».

C’est un système basé sur la solidarité - « tu cotiseras selon tes moyens et recevras selon tes besoins » - qui collecte une part des salaires (les cotisations sociales) et répartit de manière immédiate des prestations qui visent à garantir, de manière égalitaire, l’accès aux soins et les moyens de vivre dignement quels que soient les aléas de l’existence. C’est un système de protection financé par les travailleurs et organisé pour eux. Sa gestion avait vocation à être assurée par l’Etat et les représentants des salariés.

Mais négociant la distinction des cotisations salariales (prélevées sur le salaire brut) aux cotisations patronales (calculées sur le salaire brut pour déterminer par ajout le vrai SALAIRE - super brut - celui du prix réel de notre travail), le patronat obtient ainsi :

  • une gestion paritaire à laquelle il participe
  • la possibilité de réduire les salaires - ni vu ni connu - chaque fois qu’il parvient à faire baisser les cotisations patronales car si la baisse des cotisations salariales n’entraine aucune baisse du SALAIRE, le salaire net versé augmentant, la baisse des cotisations patronales réduit immédiate notre SALAIRE et ce n’est pas sans conséquence pour nous.

Dès 1947, le système de protection sociale est sujet aux attaques réactionnaires du patronat qui prétendent déjà que le système est trop coûteux pour les entreprises, inadapté à l’évolution démographique, attentatoire aux libertés individuelles !

En 1949, les premières diminutions de prestations sont votées, en 1959 arrive la majoration du ticket modérateur, en 1967 c’est la suppression des élections des représentants aux conseils d’administration et l’augmentation du ticket modérateur.

A partir des années 70, une succession d’exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires sont consenties pour alléger la part des salaires dans la richesse produite et favoriser l’emploi et l’investissement. Mais dans le même temps, le chômage de masse et la pression sur les salaires sont organisées pour maintenir une augmentation constante des profits qui, au mépris des investissements, ne bénéficient qu’aux actionnaires (les dividendes versés sont multipliés par plus 5).

Ainsi privé d’une part très importante de ses ressources (plus de 30 milliards en 2013 d’exonérations Fillon), le système de protection sociale devient déficitaire (16 milliards en 2013) et justifie le déremboursement récurrent et la non revalorisation des actes médicaux poussant au développement des tarifs médicaux non conventionnés et des assurances complémentaires, sans parler des réformes du système de santé, des retraites et de la branche famille déjà annoncée.

Il est clair que le patronat n’a de cesse de détruire ce vecteur d’amélioration de la qualité de vie et d’émancipation des travailleurs d’ailleurs le MEDEF ne s’en cache cas puis c’est clairement écrit dans son programme. Allez-vous les laisser faire ?

Rejoignez la CGT pour protéger et reconquérir NOTRE SECURITE SOCIALE !!


Pour appel, le 22 mai 2013 à la FNCA, la délégation CGT faisait à ce propos la déclaration ci-jointe. Le silence pesant et les difficultés à poursuivre les débats engagés témoignent de l’extrême justesse de ces analyses.


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